Programme de la formation

MODULE 1 : Identifier les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Impacts de la santé-sécurité au travail
• Contexte réglementaire en santé-sécurité
• Identifier les responsabilités de l’employeur
• Qu’est-ce que sur la faute inexcusable
• Principes généraux de prévention
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise

MODULE 2 : Acquérir les bases de la prévention

• Sources d’information en santé et sécurité
• Différentes formations en santé et sécurité
• Distinguer les dangers des dommages et des risques professionnels
• Valeur du réseau de prévention

MODULE 3 : Maîtriser les rôles, les moyens et les attributions du CSE en matière de SSCT

• Cerner le rôle, les moyens et les attributions du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître les modalités d’information et de consultation en matière de SSCT
• Organiser les réunions du CSE portant sur la SSCT
• Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, déplacement et affichage
• Recourir à la formation, le statut protecteur, l’expert, le délit d’entrave
• Faire appel à un expert habilité
• Intervenir en cas de danger grave et imminent

MODULE 4 : Constituer la nouvelle Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail

• Négociation de l’accord de mise en place de la Commission
• Connaître sa composition, son fonctionnement, ses missions, ses moyens et le rôle de ses membres
• Cerner le rôle de l’inspecteur du travail, de la CARSAT et des services de la médecine au travail
• Identifier les facteurs clés de réussite de la Commission

MODULE 5 : Réaliser les inspections et analyser les risques professionnels

• Cadre réglementaire
• Quels sont les risques principaux et les mesures de préventions générales
• Check-list d’identification des risques
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Établir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

MODULE 6 : Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

• Définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet
• Quelles seraient les conséquences d’un accident du travail ?
• Comprendre les modalités de reconnaissance de la MP ou à caractère professionnel
• Connaître le rôle de l’employeur et des élus en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle

MODULE 7 : Analyse des conditions de travail

• Cerner l’importance des atteintes à la santé provoquées par les (TMS) ;
• Repérer les facteurs contribuant à l’apparition des TMS dans une situation de travail ;
• Pourquoi une démarche de prévention en TMS ?
• Pénibilité au travail au travail : quel est le rôle du CSE/ CSSCT en matière de prévention.

MODULE 8 : Enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits ;
• S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes.

MODULE 9 : Cerner et délimiter le champ couvert par les RPS

• Comprendre les mécanismes du stress ;
• Repérer les RPS et comprendre les conséquences sur la santé ;
• Identifier les différents niveaux de prévention ;
• S’assurer de l’application de la réglementation en matière de prévention des RPS ;
• Cerner les notions de harcèlements et agissements sexistes ;
• Agir en cas de situation de harcèlement.

MODULE 10 : Contribuer au développement de la prévention par des actions de prévention

• Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables ;
• Quelle place et quelle posture pour les CSE/SSCT ?
• Déterminer les axes de travail et les priorités ;
• Construire la feuille de route en matière de SSCT ;
• Recenser les facteurs clés de réussite.