Les formations CSE chez JECF
La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique (CSE) ainsi que ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Formations Économique des membres du CSE (5 jours)
Prix :
Inter 450 € TTC/ Jour/Personne
Intra : Nous contacter
Durée : 5j – 35h00
Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Formations Économique des membres du CSE (5 jours)
Programme de la formation
MODULE 1 : Identifier le fonctionnement du CSE
- Composition, bureau, commissions…
- Responsabilité civile et pénale du CSE
- L’assurance du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité
MODULE 2 : Les moyens et les ressources du CSE
- Budget, formation, heures de délégation etc.
- Connaître le statut protecteur des membres du CSE
- Délit d’entrave : les contours
MODULE 3 : L’organisation des réunions du CSE
- Calendrier et déroulement
- Organisation, ordre du jour et procès-verbal
- Communication auprès des salariés
- Règlement intérieur
- Locaux du CSE et liberté de déplacement
MODULE 4 : L’ensemble des missions du CSE : économique, sociale et SSCT
- Les attributions générales du CSE
- Comprendre le fonctionnement de la Base de Données Économiques
- Données Sociales et Environnementales (BDESE)
- Connaître les informations et consultations récurrentes en matière économique et sociale
- Droit à l’expertise
- Acteur en matière de prévention
- Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
- Élaborer une bonne politique sociale et culturelle (monopole de gestion, critères objectifs…)
MODULE 5 : Les mécanismes et documents de base de la comptabilité
- Rôle de la comptabilité
- Le bilan : actif et passif
- Le compte de résultat : produits et charges
- Les annexes : lecture et compréhension du bilan et compte de résultat
MODULE 6 : S’initier aux notions de base de l’analyse financière
- L’objectif de l’analyse financière
- Les soldes intermédiaires : marge commerciale, la production de l’exercice, la valeur ajoutée, l’EBE, l’EBITDA, le seuil de rentabilité, les ratios etc.
- La capacité d’autofinancement, fond de roulement, les soldes intermédiaires etc.
- L’analyse dynamique de la trésorerie
MODULE 7 : Les différentes formes juridiques de l’entreprise
- Définition, les conditions de validité, typologie des formes juridiques etc.
- Les principales formes de sociétés (SA, SAS, SARL, etc.)
- Les formes de coopératives entre entreprises
MODULE 8 : Mieux appréhender les mécanismes de restructuration
- Les différentes formes de restructuration : fusion-acquisition, etc.
- Les fonctionnements organisationnels et administratifs de chaque restructuration
MODULE 9 : Comprendre les procédures de règlement des entreprises en difficulté
- Les situations de crise
- Structure des différentes procédures collectives
- Exercer le droit d’alerte en matière économique
MODULE 10 : L’épargne salariale
- Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- L’épargne salariale : Participation, intéressement, PEE, PEI, PERCO etc.
Découvrez notre catalogue de formations dédiées aux évolutions importantes de la réglementation et la législation en droit du travail : pour un décryptage des enjeux et une mise en perspective au regard de la situation de votre entreprise.
Plus proche encore, les représentants du personnel en découverte et les plus expérimentés qui veulent être au fait des nouveautés ne manqueront pas nos nouveaux stages.
Chaque thématique peut être approfondie : nouvelle consultation sur la politique sociale, négociation d’accords sur l’emploi, évolution des consultations du CSE et SSCT, …notre offre de sessions intra comme inter y répond.
Rôle et Attributions Établissement de plus de 50 salariés (2 jours)
Programme de la formation
MODULE 1 : Identifier le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE (présidence, titulaires/suppléants, représentants syndicaux)
- Le bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
- Les autres membres de droit : inspecteur du travail ingénieur-conseil de la CARSAT, ingénieur sécurité, médecin du travail
- La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- L’assurance du CSE
- Mettre en place la commission CSSCT et les autres commissions obligatoires
- L’obligation de discrétion et de confidentialité
MODULE 2 : Les moyens et les ressources du CSE
- Le budget : maîtriser les règles de gestion
- La formation : connaître les différents dispositifs
- Les heures de délégation : appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation
- S’approprier les autres moyens du CSE : local, panneau d’affichage, déplacements, règlement intérieur etc.
- Connaître le statut des représentants du personnel du CSE
- Délit d’entrave : les contours
MODULE 3 : L’organisation des réunions du CSE
- Nombre de réunions par an
- La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour
- L’établissement du procès-verbal et le déroulement de la séance
- La communication auprès des salariés (panneau d’affichage, intranet, tracts, permanence, sondage…)
MODULE 4 : Les missions du CSE en matière économique et sociale
- Les attributions générales du CSE
- Comprendre le fonctionnement de la Base de Données Économique, Sociales et Environnementales (BDESE)
- L’information/ consultation du CSE (les principaux sujets, le moment de la consultation, les délais préfix, les possibilités de négocier un accord)
- Connaître les informations et consultations récurrentes en matière économique et sociale
- Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
- Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
- Élaborer une bonne politique sociale et culturelle (monopole de gestion, critères objectifs…)
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Plus proche encore, les représentants du personnel en découverte et les plus expérimentés qui veulent être au fait des nouveautés ne manqueront pas nos nouveaux stages.
Chaque thématique peut être approfondie : nouvelle consultation sur la politique sociale, négociation d’accords sur l’emploi, évolution des consultations du CSE et SSCT, …notre offre de sessions intra comme inter y répond.
Rôle et Attributions Établissement de plus de 50 salariés (2 jours)
Prix :
Inter 450 € TTC/ Jour/Personne
Intra : Nous contacter
Durée : 2j – 14h00
Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Rôle et Attributions Établissement de moins de 50 salariés (2 jours)
Prix :
Inter 450 € TTC/ Jour/Personne
Intra : Nous contacter
Durée : 2j – 14h00
Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Rôle et Attributions Établissement de moins de 50 salariés (2 jours)
Programme de la formation
MODULE 1 : Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Présenter les réclamations individuelles et collectives ;
- Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : enquêtes, information et consultations ;
- Saisir l’inspecteur du travail : les domaines de compétences.
MODULE 2 : Prérogatives particulières des membres du CSE
- Reclassement d’un salarié inapte ;
- Procédure de reclassement et/ou de licenciement ;
- Consultation en cas de projet de licenciement économique collectif ;
- Épargne salariale.
MODULE 3 : Exercer son rôle lors des entretiens préalables
- Entretien préalable (sanction disciplinaire) ;
- Entretien préalable au licenciement ;
- Entretien professionnel (représentant du personnel) ;
MODULE 4 : Exercer son mandat
- Heures de délégation (rémunération, contrôle de l’employeur) ;
- Liberté de déplacement des élus ;
- Un local, pour quoi faire ?
- Registre : que faut-il y inscrire ?
MODULE 5 : Se réunir avec l’employeur
- Les différents participants aux réunions : (représentant de la direction, invités…) ;
- Les différents types de calendriers (réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence…) ;
- Comment choisir les différents sujets à aborder et répondre ou pas aux interrogations : quelles conséquences pour les parties prenantes ?
MODULE 6 : Communiquer avec les salariés
- Affichage, internet, intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : quelles limites ?
- Permanences, questionnaires, sondages, enquêtes d’opinion, réunions du personnel… informer et écouter.
MODULE 7 : Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
- Statut protecteur du CSE : étendue et limites ;
- Délit d’entrave : les contours.
MODULE 8 : Gestion des situations particulières
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise : situations visées ; les conditions pour déclencher l’alerte ; procédure à suivre… ;
- Intervenir en cas de discriminations : discriminations interdites, contentieux et sanctions.
Découvrez notre catalogue de formations dédiés aux évolutions importantes de la réglementation et la législation en droit du travail : pour un décryptage des enjeux et une mise en perspective au regard de la situation de votre entreprise.
Plus proche encore, les représentants du personnel en découverte et les plus expérimentés qui veulent être au fait des nouveautés ne manqueront pas nos nouveaux stages.
Chaque thématique peut être approfondie : nouvelle consultation sur la politique sociale, négociation d’accords sur l’emploi, évolution des consultations du CSE et SSCT, …notre offre de sessions intra comme inter y répond.
Le Rôle du Secrétaire du CSE (1 jour)
Programme de la formation
MODULE 1 : Le Secrétaire et le CSE
- Constitution du bureau du CSE
- Secrétaire du CSE : un rôle central
- Désignation du Secrétaire : conditions, modalités et remplacement
- Relations avec le Président
MODULE 2 : Le rôle et la responsabilité du secrétaire
- Animation et organisation des réunions
- Préparation des réunions
- Organiser et mener les débats en séance
- La construction de l’Ordre du jour
- Rédaction, approbation et diffusion du PV
- Gestion administrative
MODULE 3 : Les interlocuteurs du secrétaire
- Internes : président du CSE, trésorier, représentants de proximité, CSSCT, DS et salariés
- Externes : inspection et médecine du travail, CARSAT expert libre et légal, commissaire aux comptes, URSSAF
MODULE 4 : Les précautions indispensables
- Importance du Règlement Intérieur du CSE
- Responsabilités (civile et pénale) et Assurance Obligatoire
MODULE 5 : La gestion des activités sociales et culturelles
- Bénéficiaires et conditions d’accès
- Règles applicables aux prestations proposées
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Plus proche encore, les représentants du personnel en découverte et les plus expérimentés qui veulent être au fait des nouveautés ne manqueront pas nos nouveaux stages.
Chaque thématique peut être approfondie : nouvelle consultation sur la politique sociale, négociation d’accords sur l’emploi, évolution des consultations du CSE et SSCT, …notre offre de sessions intra comme inter y répond.
Le Rôle du Secrétaire du CSE (1 jour)
Prix :
Inter 450 € TTC/ Jour/Personne
Intra : Nous contacter
Durée : 1j – 7h00
Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Le Rôle du Trésorier du CSE (1 jour)
Prix :
Inter 450 € TTC/ Jour/Personne
Intra : Nous contacter
Durée : 1j – 7h00
Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Le Rôle du Trésorier du CSE (1 jour)
Programme de la formation
MODULE 1 : Le Trésorier et le CSE
- Constitution du bureau du CSE ;
- Désignation du trésorier : un rôle majeur ;
- Relations avec le Président.
MODULE 2 : Le cadre légal
- Les obligations selon la taille des CSE ;
- Les seuils définissant : petit/ moyen/ grand » CSE ;
- Calcul des seuils, détermination des ressources.
MODULE 3 : Le rôle et la responsabilité du trésorier
- La tenue de la comptabilité du CSE ;
- Conserver et classer les pièces comptables ;
- Le compte-rendu annuel ou de fin de mandat ;
- L’arrêté des comptes/ l’approbation des comptes ;
- Rédaction du rapport d’activité et de gestion ;
- Gestion de la communication vers les salariés.
MODULE 4 : Les budgets du CSE
- Le bon calcul de la subvention ;
- La construction des budgets ;
- Périmètre du budget de fonctionnement et du budget des ASC.
MODULE 5 : Le CSE et l’URSSAF
- Les obligations du CSE ;
- Le contrôle URSSAF : modalités.
Découvrez notre catalogue de formations dédiées aux évolutions importantes de la réglementation et la législation en droit du travail : pour un décryptage des enjeux et une mise en perspective au regard de la situation de votre entreprise.
Plus proche encore, les représentants du personnel en découverte et les plus expérimentés qui veulent être au fait des nouveautés ne manqueront pas nos nouveaux stages.
Chaque thématique peut être approfondie : nouvelle consultation sur la politique sociale, négociation d’accords sur l’emploi, évolution des consultations du CSE et SSCT, …notre offre de sessions intra comme inter y répond.
Quelques chiffres sur la qualité de nos formations
99%
Réussite
97%
Assiduité
96%
Satisfaction